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Santé et social
Le remboursement des soins
L’affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante est obligatoire et assure les prestations d’assurance maladie pour tous les étudiants français et étrangers inscrits dans un établissement dispensant un enseignement supérieur jusqu’à l’âge limite de 28 ans (un report d’âge est possible dans certains cas). L’affiliation à la sécurité sociale étudiante est effective à compter du 1er octobre et jusqu’au 30 septembre de l’année suivante. En 2011-2012 le montant de la cotisation Sécurité sociale étudiante était de 203 €.
Le versement de la cotisation annuelle forfaitaire s’effectue auprès de l’établissement en même temps que le règlement des frais d’inscription. Le refus de paiement de cotisation entraîne un refus d’inscription.
L’étudiant étranger de l’Espace Economique Européen (EEE) et Suisse possédant une Carte Européenne d’Assurance Maladie en cours de validité doit présenter obligatoirement cette pièce le jour de l’inscription pour bénéficier de l’exonération des droits de Sécurité Sociale Etudiante. A défaut, l’étudiant doit obligatoirement s’affilier à la Sécurité Sociale Etudiante et cotiser.
L’étudiant étranger venant d’un pays hors EEE doit s’affilier à la Sécurité Sociale Etudiante sauf s’il possède une assurance privée prenant en charge tous les frais liés à la maladie ou a l’hospitalisation.
Les cas de dispense d’affiliation :
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Les étudiants boursiers,
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Les étudiants salariés ayant une activité salariée (CDD ou CDI) continue et régulière tout au long de l’année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante) et effectuant au moins 60 h/mois ou 120h/trimestre (le contrat de travail faisant foi),
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Les étudiants mariés, pacsés ou en concubinage,
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Les ayant droit de leurs parents,
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Les étudiants de plus de 28 ans.
Les mutuelles étudiantes LMDE et VITTAVI assurent la gestion du régime spécifique de Sécurité Sociale Etudiante et peuvent éventuellement compléter le remboursement des soins.
VITTAVI7 rue des Lois – 31506 Toulouse Cedex
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LMDE97 rue Riquet – 31070 Toulouse Cedex 9
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La protection sociale des étudiants en situation de mobilité sortante
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Dans le cadre d’un départ en Europe :
L’étudiant doit faire une demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) auprès de son centre de sécurité sociale trois semaines avant son départ. Celle-ci lui permettra de justifier de ses droits en cas de soins médicalement nécessaires. Cette carte gratuite est valide 1 an et permet de ne pas faire d’avance de frais en fonction du pays d’accueil. L’étudiant doit également disposer d’une assistance médicale et d’une assurance rapatriement.
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Dans le cadre d’un départ hors Europe :
Autant pour les pays de l’Union Européenne, des conventions entre les pays membres garantissent une protection sociale minimale, autant dans le reste du monde, rien n’est prévu.
L’étudiant devra payer directement ses dépenses de santé dans le pays où il séjourne. Le remboursement des factures acquittées se fait au retour en France sur la base du tarif de la sécurité sociale française.
Seuls les soins inopinés pourront faire l’objet d’un remboursement toujours sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale française. De fait, une grande partie des soins restera à la charge de l’étudiant. Le coût des soins à l’étranger est souvent onéreux. Pour être bien couvert, l’étudiant doit donc disposer d’une assistance médicale, d’une assurance rapatriement et d’une complémentaire santé.
La médecine préventive
Les visites médicales sont obligatoires sur convocation, pour tous les étudiants en première inscription dans l’enseignement supérieur, ainsi que pour les étudiants exposés à des risques particuliers.
Pour plus de renseignements : Service Social de Toulouse – 58, rue du Taur – 31070 Toulouse cedex – Tél. : 05 61 12 .54 52 – Fax : 05 61 12 54 37 crous-assist-social@ac-toulouse.fr
Le social
Les étudiants inscrits à l’Enfa peuvent bénéficier des services gratuits essentiellement pour les consultations au planning familial et assistantes sociales du CROUS.
A qui s’adresser ?
Au Service Inter-universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SIMPPS) situé soit :
- à l’Université du Mirail, Galerie de la Mémoire à côté du S.E.D. Tél. : 05.61.50.41.41 ou 38.61 – métro ligne A (station Université Mirail),
- à l’Université Paul Sabatier, tél. : 05.61.55.73.67 ou 66 ou 59 – entrée principale, bâtiment du Forum – 1er étage – face au R.U. 1 – bus ligne Rangueil-Université (arrêt entrée Facultés),
- à l’Université de Sciences Sociales, dans l’ancienne faculté au rez-de-chaussée – Tél. 05.61.63.37.25 ou 47 (derrière la cafétéria) – Métro : ligne A (station Capitole).
L’assurance responsabilité civile
Les étudiants français et étrangers doivent obligatoirement souscrire, auprès de la compagnie d’assurance ou mutuelle étudiante de leur choix, une assurance couvrant leur responsabilité civile pour les dommages qu’il pourraient causer durant leur formation universitaire et durant leur stage en entreprise. Cette assurance doit couvrir obligatoirement la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
Les Services d’urgence
SAMU_____________________________ 15
POMPIERS__________________________ 18
POLICE SECOURS_____________________ 17
APPEL D’URGENCE DEPUIS UN PORTABLE_ 112
GENDARMERIE Castanet (RN 113) :________ 17 ou le 05 34 66 69 80
CENTRE ANTIPOISON de PURPAN _______ 05 34 66 69 80
Médecins : Anne CAZIN-LESCOURET (Auzeville) : 05 62 19 04 74 et Stéphane LELONG (Auzeville) : 05 61 73 32 25 (en cas d’urgence, composer le 612 d’un poste téléphonique de l’Enfa).
