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Déplacements

Le service « déplacements » assure l’indemnisation des frais de transport et de séjour des enseignants en formation à l’ENSFEA (formation initiale et formation continue) et des personnels et intervenants, selon des modalités spécifiques à chaque public (en fonction de la réglementation applicable).

Professeurs stagiaires

Modalités de prise en charge :

Indemnisation des frais de transport

Les frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif SNCF 2nde classe .

Train :  – de gare à gare : tarif  SNCF 2nde classe,

– entre gare et établissement : bus, véhicule personnel (tarif kilométrique base tarif  SNCF 2nde classe) ou exceptionnellement taxi sur autorisation préalable de la Direction.

Avion : sur autorisation spécifique démontrant l’économie obtenue par rapport aux tarifs normalement remboursés.

Voiture personnelle : Toute utilisation d’un véhicule personnel donne droit à un remboursement sur la base du tarif SNCF 2nde classe, soit de gare à gare. La distance parcourure entre l’établissement et la gare la plus proche est calculée selon le tarif kilométrique SNCF 2nde classe.
Sauf cas de co-voiturage où la personne véhiculant est remboursée selon le barème kilométrique ci-dessous :

Catégorie de véhicules
Jusqu’à 2000km De 2001 à 10000 Au delà de 10000
5 cv et – 0.25 0.31 0.18
De 6 et 7 cv 0.32 0.39 0.23
De 8 cv et plusMoto > 125 cm 0.350.12 0.43 0.25

Les frais de péage, seront remboursés au réel sur présentation du ticket original.

Stagiaires en formation continue

Pour les participants aux stages de formation continue dans le cadre du Plan National de Formation de l’enseignement agricole, les frais engagés pour une action de formation continue peuvent donner lieu à une indemnisation de la part de l’ENSFEA.

INDEMNITES Cadre administratif Hors cadre administratif
Repas 7.63 15.25
Nuitées (forfait plafond) 30 60

Les dossiers de frais de déplacements ainsi que l’invitation au stage sont envoyés par le service Formation Continue.

Après le stage, les dossiers de demande de remboursements de frais devront être renvoyés, complétés et accompagnés  des justificatifs, au service formation continue.

ENSFEA TOULOUSE
Service formation continue
BP 22687
31 326 CASTANET TOLOSAN CEDEX

Notice « remboursements frais de déplacement« 

Contact : formation.continue.enfa@educagri.fr

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