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Déplacements
Le service « déplacements » assure l’indemnisation des frais de transport et de séjour des enseignants en formation à l’ENFA (formation initiale et formation continue) et des personnels et intervenants, selon des modalités spécifiques à chaque public (en fonction de la réglementation applicable).
Professeurs stagiaires
- Les professeurs stagiaires peuvent bénéficier de l’indemnisation de frais de déplacements lesquels comprennent les frais de transport et de séjour, pour les périodes de leurs stages qui se déroulent hors du territoire de la commune de la résidence administrative et/ou de la résidence familiale.
- Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements sont fixées par note de service (circulaire DGER/SDEDC/C2012-2006 du 4 juillet 2012)
Modalités de prise en charge :
Indemnisation des frais de transport
Les frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif SNCF 2nde classe .
Train : – de gare à gare : tarif SNCF 2nde classe,
- entre gare et établissement : bus, véhicule personnel (tarif kilométrique base tarif SNCF 2nde classe) ou exceptionnellement taxi sur autorisation préalable de la Direction.
Avion : sur autorisation spécifique démontrant l’économie obtenue par rapport aux tarifs normalement remboursés.
Voiture personnelle : Toute utilisation d’un véhicule personnel donne droit à un remboursement sur la base du tarif SNCF 2nde classe, soit de gare à gare. La distance parcourure entre l’établissement et la gare la plus proche est calculée selon le tarif kilométrique SNCF 2nde classe.
Sauf cas de co-voiturage où la personne véhiculant est remboursée selon le barème kilométrique ci-dessous :
| Catégorie de véhicules |
Jusqu’à 2000km | De 2001 à 10000 | Au delà de 10000 |
| 5 cv et - | 0.25 | 0.31 | 0.18 |
| De 6 et 7 cv | 0.32 | 0.39 | 0.23 |
| De 8 cv et plusMoto > 125 cm | 0.350.12 | 0.43 | 0.25 |
Les frais de péage, seront remboursés au réel sur présentation du ticket original.
Stagiaires en formation continue
Pour les participants aux stages de formation continue dans le cadre du Plan National de Formation de l’enseignement agricole, les frais engagés pour une action de formation continue peuvent donner lieu à une indemnisation de la part de l’ENFA.
| INDEMNITES | Cadre administratif | Hors cadre administratif |
| Repas | 7.63 | 15.25 |
| Nuitées (forfait plafond) | 30 | 60 |
Les dossiers de frais de déplacements ainsi que l’invitation au stage sont envoyés par le service Formation Continue.
Après le stage, les dossiers de demande de remboursements de frais devront être renvoyés, complétés et accompagnés des justificatifs, au service formation continue.
ENFA TOULOUSE
Service formation continue
BP 22687
31 326 CASTANET TOLOSAN CEDEX
Notice « remboursements frais de déplacement«
Contact : formation.continue.enfa@educagri.fr
