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- Journée d’étude « Prendre en charge le décrochage scolaire : pratiques, enjeux, perspectives »
Instances
L’ENFA, établissement public à caractère administratif, est pilotée par un conseil d’administration (CA) et comporte trois conseils consultatifs : le conseil scientifique (CS), le conseil des enseignants (CE) et le conseil de l’enseignement et de la vie étudiante (CEVE).
Un comité technique paritaire (CTP), une commission consultative paritaire (CCP) et un comité hygiène et sécurité (CHS) sont institués dans l’établissement.
D’autres commissions, non statutaires, peuvent être créées par le conseil d’administration en fonction des besoins de l’établissement. Elles relèvent alors de l’organisation interne de l’établissement et leurs propositions préparent les délibérations du conseil d’administration.
Les différents conseils
1 – Les conseils statutaires
Conseil d’administration,
Conseil scientifique,
Conseil des enseignants,
Conseil de l’enseignement et de la vie étudiante.
Ces conseils comprennent des membres de droit, des membres nommés et des membres élus représentant les personnels enseignants, les personnels administratifs et de recherche et les étudiants.
Les étudiants sont représentés dans trois des conseils statutaires : le conseil d’administration, le conseil scientifique, le conseil de l’enseignement et de la vie étudiante. Les élections de leurs représentants se déroulent au cours du premier trimestre de chaque année universitaire.
Les membres élus des conseils ont un mandat de trois ans, à l’exception des représentants étudiants dont le mandat dure un an. Les conseils se réunissent au moins deux fois par an.
Le conseil d’administration
C’est l’instance délibérative de l’établissement.
Il est présidé par Monsieur Michel PLACE, directeur qualité du Groupe 3A (Alliance Agro-Alimentaire),
Le CA est composé de quarante membres : 20 représentants des étudiants et du personnel, 20 représentants de l’Etat et des collectivités terrioriales et de personnalités présentant un lien avec les missions de l’école.
Il fixe les orientations stratégiques de l’établissement. Il délibère sur l’organisation permettant de les mettre en oeuvre. Il se prononce notamment sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique, administratif et financier de l’établissement :
- le projet d’établissement et les contrats avec l’Etat,
- le règlement intérieur et le règlement des études,
- l’organisation interne de l’établissement,
- la politique de l’enseignement,
- la politique de recherche de l’établissement et la valorisation de ses résultats,
- le budget et ses décisions modificatives,
- le compte financier, l’affectation du résultat et l’utilisation des réserves,
- le montant des droits de scolarité,
- les contrats, conventions et marchés,
- les créations, renouvellements et suppressions d’emplois au sein de l’établissement.
Le conseil d’administration a constitué une commission permanente de 13 membres (renouvelés chaque année) lui déléguant certaines attributions précises, à l’exception des orientations stratégiques, du budget et du compte financier.
Le conseil scientifique
Composé de vingt membres, le Conseil scientifique est présidé par Monsieur Gilles ALLAIRE, directeur de recherche à l’INRA de Toulouse.
Il propose au conseil d’administration les orientations à donner aux activités de recherche conduites dans l’établissement ou avec sa participation.
Il est consulté sur la répartition des crédits budgétaires de recherche, sur les caractéristiques des emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs, sur la création ou la transformation d’unités de recherche, sur toute question relative aux formations doctorales et sur le projet d’établissement ou le règlement intérieur pour les domaines relevant de sa compétence.
Il assure la liaison entre la recherche et l’enseignement et donne, à ce titre, son avis sur les projets de création ou de modification de diplômes propres et sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux.
Le conseil des enseignants
Présidé par le Directeur de l’établissement ou son représentant, le Conseil des enseignants compte des membres élus parmi les personnels enseignants.
Il donne un avis au conseil d’administration sur les orientations et les programmes des enseignements de formation initiale et continue, sur les modalités de recrutement des étudiants et le règlement des études dont le conseil de l’enseignement et de la vie étudiante est informé.
Il est garant de la bonne organisation du contrôle et de la sanction des études. Il propose au conseil d’administration les modalités d’attribution des diplômes sanctionnant les formations dispensées au sein de l’établissement et les conditions d’ajournement ou d’exclusion des étudiants pour insuffisance dans les études.
Il émet un avis sur les projets de création ou de modification de diplômes propres, sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur l’organisation des départements et sur le projet d’établissement ou le règlement intérieur pour les domaines relevant de sa compétence.
Il est consulté sur les caractéristiques des emplois d’enseignants, d’enseignants-chercheurs et exerce certaines attributions spécifiques relatives au statut particulier des enseignants-chercheurs..
Le conseil de l’enseignement et de la vie étudiante
Dix neuf membres siègent au sein de ce conseil.
Il est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur le règlement des études, ainsi que sur les programmes et les modalités de contrôle des études.
Il émet un avis sur les projets de création ou de modification de diplômes propres, sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur l’organisation des départements et sur le projet d’établissement ou le règlement intérieur pour les domaines relevant de sa compétence.
Il propose les mesures de nature à permettre l’orientation des étudiants, leur entrée dans la vie active, et à favoriser les activités culturelles, sociales ou associatives qui leur sont offertes.
Il propose également les améliorations à apporter aux conditions de vie, de sécurité et de travail et les mesures relatives aux activités de soutien aux oeuvres sociales, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation.
2 – Les autres instances consultatives
L’établissement est également doté de trois instances statutaires et de plusieurs commissions spécifiques:
Instances statutaires :
un comité technique paritaire (CTP), une commission consultative paritaire (CCP) et un comité hygiène et sécurité (CHS).
Le Comité Technique Paritaire (CTP) : composé pour 3 ans à part égales de représentants de l’administration et de représentants des personnels, il traite des problèmes généraux d’organisation, des conditions générales de fonctionnement de l’établissement et des questions statutaires relatives aux personnels. Il se réunit au moins deux fois par an sous la présidence du/de la Directeur/trice.
La Commission Consultative Paritaire (CCP) : commission consultative paritaire qui concerne les agents non titulaires (ANT). Cette commission constituée, pour 3 ans, à part égales de représentants de l’administration et de représentants des personnels contractuels, est consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements et à certaines sanctions disciplinaires concernant des agents non titulaires. Elle est présidée par le/ la Directeur/trice.
Le Comité Hygiène et Sécurité (CHS) : instance où siégent majoritairement des représentants des personnels, traite des questions, règlements et des consignes en matière d’hygiène et de sécurité. Il a pour mission de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité. Il se réunit deux fois par an sous la présidence du/de la Directeur/trice..
Autres commissions spécifiques créées par le conseil d’administration de l’ENFA :
Le comité de direction (CODIR)
Il est constitué des différents chefs de service autour de l’équipe de direction ( directrice, secrétaire générale, directrices adjointes, délégué scientifique), et se réunit mensuellement pour échanger des informations, faire un point sur les projets et activités en cours, faire des propositions en fonction de la politique de l’école, préparer les réunions des instances.
La commission expertise et système national d’appui (CESNA)
Composée de représentants des différents départements, équipes de recherche et services relations internationales et pédagogie, elle a pour objet de traiter tout ce qui relève de l’appui aux évolutions et à l’innovation du système d’enseignement agricole et toutes les missions d’expertise pour lesquels l’école est sollicitée, afin de mieux organiser et identifier l’activité globale. Elle se réunit deux à trois fois par an, avant les séances du CA.
D’autres commissions répondent à des besoins plus spécifiques de gestion interne
Commission relations internationales, TIC-A (Technologies de l’Information et de la Communication et Audiovisuel), CDI (Centre de Documentation et d’Information), marchés publics, usagers du restaurant, Services communs du campus, …
