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Instances

L’ENSFEA, établissement public à caractère administratif, est pilotée par un conseil d’administration (CA) et comporte trois conseils consultatifs : le conseil scientifique (CS), le conseil des enseignants (CE) et le conseil de l’enseignement et de la vie étudiante (CEVE).

Un comité technique (CT), une commission consultative paritaire (CCP) et un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont institués dans l’établissement.

Il existe également des instances propres à l’Ecole. Elles relèvent alors de l’organisation interne de l’établissement.



1 – Les conseils statutaires

Conseil d’administration,
Conseil scientifique,
Conseil des enseignants,
Conseil de l’enseignement et de la vie étudiante.

Ces conseils comprennent des membres de droit, des membres nommés et des membres élus représentant les personnels enseignants, les personnels administratifs et de recherche et les étudiants.

Les étudiants sont représentés dans trois des conseils statutaires : le conseil d’administration, le conseil scientifique, le conseil de l’enseignement et de la vie étudiante. Les élections de leurs représentants se déroulent au cours du premier trimestre de chaque année universitaire.

Les membres élus des conseils ont un mandat de trois ans, à l’exception des représentants étudiants dont le mandat dure un an. Les conseils se réunissent au moins deux fois par an.

Le conseil d’administration

C’est l’instance délibérative de l’établissement.

Président du CA : Georges GOSSET, Ingénieur général du génie rural et des eaux et forêts

Le CA est composé de quarante membres : 20 représentants des étudiants et du personnel, 20 représentants de l’Etat et des collectivités terrioriales et de personnalités présentant un lien avec les missions de l’école.

Il fixe les orientations stratégiques de l’établissement. Il délibère sur l’organisation permettant de les mettre en oeuvre. Il se prononce notamment sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique, administratif et financier de l’établissement :

– le projet d’établissement et les contrats avec l’Etat,
– le règlement intérieur et le règlement des études,
– l’organisation interne de l’établissement,
– la politique de l’enseignement,
– la politique de recherche de l’établissement et la valorisation de ses résultats,
– le budget et ses décisions modificatives,
– le compte financier, l’affectation du résultat et l’utilisation des réserves,
– le montant des droits de scolarité,
– les contrats, conventions et marchés,
– les créations, renouvellements et suppressions d’emplois au sein de l’établissement.

Le conseil d’administration a constitué une commission permanente de 13 membres (renouvelés chaque année) lui déléguant certaines attributions précises, à l’exception des orientations stratégiques, du budget et du compte financier.

Le conseil scientifique

Composé de vingt membres, le conseil scientifique est présidée par Mme Marie-Christine JAILLET, directrice de recherche au CNRS, UMR LISST UT2.

Il propose au conseil d’administration les orientations à donner aux activités de recherche conduites dans l’établissement ou avec sa participation.

Il est consulté sur la répartition des crédits budgétaires de recherche, sur les caractéristiques des emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs, sur la création ou la transformation d’unités de recherche, sur toute question relative aux formations doctorales et sur le projet d’établissement ou le règlement intérieur pour les domaines relevant de sa compétence.

Il assure la liaison entre la recherche et l’enseignement et donne, à ce titre, son avis sur les projets de création ou de modification de diplômes propres et sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux.

Le conseil des enseignants

Présidé par le Directeur de l’établissement ou son représentant, le Conseil des enseignants compte des membres élus parmi les personnels enseignants.

Il donne un avis au conseil d’administration sur les orientations et les programmes des enseignements de formation initiale et continue, sur les modalités de recrutement des étudiants et le règlement des études dont le conseil de l’enseignement et de la vie étudiante est informé.

Il est garant de la bonne organisation du contrôle et de la sanction des études. Il propose au conseil d’administration les modalités d’attribution des diplômes sanctionnant les formations dispensées au sein de l’établissement et les conditions d’ajournement ou d’exclusion des étudiants pour insuffisance dans les études.

Il émet un avis sur les projets de création ou de modification de diplômes propres, sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur l’organisation des départements et sur le projet d’établissement ou le règlement intérieur pour les domaines relevant de sa compétence.

Il est consulté sur les caractéristiques des emplois d’enseignants, d’enseignants-chercheurs et exerce certaines attributions spécifiques relatives au statut particulier des enseignants-chercheurs..

Le conseil de l’enseignement et de la vie étudiante

Dix neuf membres siègent au sein de ce conseil.

Il est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur le règlement des études, ainsi que sur les programmes et les modalités de contrôle des études.

Il émet un avis sur les projets de création ou de modification de diplômes propres, sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur l’organisation des départements et sur le projet d’établissement ou le règlement intérieur pour les domaines relevant de sa compétence.

Il propose les mesures de nature à permettre l’orientation des étudiants, leur entrée dans la vie active, et à favoriser les activités culturelles, sociales ou associatives qui leur sont offertes.

Il propose également les améliorations à apporter aux conditions de vie, de sécurité et de travail et les mesures relatives aux activités de soutien aux oeuvres sociales, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation.

2 – Les autres instances consultatives

L’établissement est également doté de trois instances statutaires et de plusieurs commissions spécifiques:

Instances statutaires :

Un Comité Technique (CT), une Commission Consultative Paritaire (CCP) et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail  (CHSCT).

Le Comité Technique (CT) traite des problèmes généraux d’organisation, des conditions générales de fonctionnement de l’établissement et des questions collectives relatives au personnel. Il se réunit au moins deux fois par an sous la présidence du Directeur.

La Commission Consultative Paritaire (CCP) : commission consultative paritaire qui concerne les agents non titulaires (ANT). Cette commission constituée, pour 3 ans, à part égales de représentants de l’administration et de représentants des personnels contractuels, est consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements et à certaines sanctions disciplinaires concernant des agents non titulaires. Elle est présidée par le/ la Directeur/trice.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a pour mission d’assurer la prévention en matière de santé et sécurité au travail, et de promouvoir la formation des personnels dans ce domaine. Il se réunit au moins trois fois par an, sous la présidence du Directeur.

3 – Les instances propres à l’ENSFEA

L’équipe de direction
Elle est chargée de la mise en œuvre de la stratégie et des politiques de l’Ecole votées par le conseil d’administration. Elle assure la gestion de l’organisation et veille au bon fonctionnement des différents services.

Le Comité d’Orientation Stratégique (COS)
C’est en son sein que se débattent les orientations stratégiques relatives aux grands champs d’activité de l’Ecole.

Le Comité de Coordination des Services (CCS)
Il assure la coordination des activités et des services et a un rôle de régulation. Il constitue un lieu d’information et de mutualisation des pratiques.

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